Bibliothèque centrale de prêt dans certains départements - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 27 septembre 2017 (15^e législature)

Proposition de loi portant abrogation de l’ordonnance n° 45-2678 du 2 novembre 1945 créant une bibliothèque centrale de prêt dans certains départements, n° 210, déposée le mercredi 27 septembre 2017.

Mise en ligne : mardi 3 octobre 2017 à 15h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.