Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 20 décembre 2021
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 20 décembre 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 20 décembre 2021
(15e législature)
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Proposition de résolution, portant sur l’accès universel à la vaccination et l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19, n° 4826, déposée le lundi 20 décembre 2021.Mise en ligne : lundi 3 janvier 2022 à 17h45
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 20 décembre 2021
(15e législature)
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Proposition de résolution, portant sur l’accès universel à la vaccination et l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19, n° 4826, déposée le lundi 20 décembre 2021.Mise en ligne : lundi 3 janvier 2022 à 17h45
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Discussion en séance publiqueMercredi 23 février 2022
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mercredi 23 février 2022