Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique

Proposition de loi

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique, n° 260 , déposé(e) le mardi 22 janvier 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

La rapporteure

Mme Denise Saint-Pé

Com. Affaires économiques

Rapporteure

Examen en commission
Discussion en séance publique

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Denise Saint-Pé , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Fabien Gay et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique (260), n° 537

Document non encore publié

Dépot : mercredi 29 mai 2019

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Fabien Gay et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique (260), n° 538

Dépot : mercredi 29 mai 2019

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Fabien Gay et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique (260), n° 538

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 12 juin 2019 CR - Discussion de la proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique, présentée par M. Fabien GAY, Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de leurs collègues (n° 260, 2018-2019)