Accès des jeunes générations aux responsabilités électives - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 21 février 2018 (15^e législature)

Proposition de loi visant à faciliter l’accès des jeunes générations aux responsabilités électives, n° 686, déposée le mercredi 21 février 2018.

Mise en ligne : jeudi 22 février 2018 à 11h15
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.