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Accès des mineurs à un travail saisonnier
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à favoriser l’accès des mineurs à un travail saisonnier, n° 2568
, déposé(e) le mardi 14 janvier 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 17 janvier 2020 à 10h15
Les cosignataires
M. Julien Dive,
M. Gilles Lurton,
M. Éric Straumann,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Jérôme Nury,
M. Fabrice Brun,
Mme Véronique Louwagie,
M. Patrick Hetzel,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Bernard Perrut,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Isabelle Valentin,
M. Charles de la Verpillière,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Frédérique Meunier,
Mme Josiane Corneloup,
M. Jean-Louis Masson,
M. Claude de Ganay,
M. Martial Saddier,
M. Dino Cinieri,
M. Michel Vialay,
M. Éric Pauget,
M. Guillaume Peltier,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Marie-Christine Dalloz,
Mme Annie Genevard,
M. Jacques Cattin,
M. Sébastien Leclerc,
M. Robin Reda,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Pierre Vatin,
M. Bernard Brochand,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Julien Aubert,
M. Stéphane Viry,
M. Philippe Gosselin,
M. Daniel Fasquelle,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Jean-Yves Bony,
Mme Valérie Lacroute,
M. David Lorion,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Emmanuel Maquet.