Accès des mineurs à un travail saisonnier - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 14 janvier 2020 (15^e législature)

Proposition de loi visant à favoriser l’accès des mineurs à un travail saisonnier, n° 2568, déposée le mardi 14 janvier 2020.

Mise en ligne : vendredi 17 janvier 2020 à 10h15
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.