Permission aux accompagnants des élèves en situation de handicap de suivre leurs élèves dans des établissements hors contrat

15^e législature

Proposition de loi visant à permettre à des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) de suivre des élèves en situation de handicap dans des établissements hors contrat (dépôt le mercredi 27 septembre 2017).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 27 septembre 2017 (15^e législature)

Proposition de loi visant à permettre à des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) de suivre des élèves en situation de handicap dans des établissements hors contrat, n° 196, déposée le mercredi 27 septembre 2017.

Mise en ligne : vendredi 29 septembre 2017 à 10h45
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.