Permission aux accompagnants des élèves en situation de handicap de suivre leurs élèves dans des établissements hors contrat

15^e législature

Proposition de loi visant à permettre à des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) de suivre des élèves en situation de handicap dans des établissements hors contrat (dépôt le mercredi 27 septembre 2017).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 27 septembre 2017 (15^e législature)

Proposition de loi visant à permettre à des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) de suivre des élèves en situation de handicap dans des établissements hors contrat, n° 196, déposée le mercredi 27 septembre 2017.

Mise en ligne : vendredi 29 septembre 2017 à 10h45
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.