Accompagnement familial des enfants malades des outre-mer

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative à l'accompagnement familial des enfants malades des outre-mer, n° 5094 , déposé(e) le mardi 22 février 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 23 février 2022 à 18h15

L'auteur de la proposition