Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 15 mars 2022
(15e législature)
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Proposition de loi relative au deuil et à l’accompagnement des personnes endeuillées, n° 5169, déposée le mardi 15 mars 2022.Mise en ligne : mercredi 16 mars 2022 à 9h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.