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Accord de deux heures par semestre aux salariés pour participer au don du sang
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à accorder deux heures par semestre aux salariés pour participer au don du sang, n° 694
, déposé(e) le mercredi 21 février 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 22 février 2018 à 17h30
Les cosignataires
M. Jean-Jacques Ferrara,
M. Robin Reda,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Michel Vialay,
M. Sébastien Leclerc,
M. Gilles Lurton,
Mme Isabelle Valentin,
M. Bernard Perrut,
M. Marc Le Fur,
M. Damien Abad,
M. Gérard Menuel,
M. Frédéric Reiss,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Patrice Verchère,
Mme Bérengère Poletti,
M. Julien Dive,
M. Fabrice Brun,
M. Éric Diard,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Bernard Brochand,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Bernard Reynès,
M. Stéphane Viry,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Éric Pauget,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Bernard Deflesselles,
M. Guillaume Larrivé,
M. Jean-François Parigi,
M. Martial Saddier,
M. Michel Herbillon,
Mme Nadia Ramassamy,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Jean-Jacques Gaultier,
M. Daniel Fasquelle,
M. Vincent Descoeur.