Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces

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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces (dépôt le mercredi 7 juillet 2021).

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Étapes de lecture

15^e législature

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 7 juillet 2021

15^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 7 juillet 2021
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat

Vendredi 28 janvier 2022
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi

Vendredi 29 juillet 2022

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 7 juillet 2021 (15^e législature)

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces, n° 4324, déposé le mercredi 7 juillet 2021.

Mise en ligne : mercredi 7 juillet 2021 à 18h35
Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
- Accord international
  
  Accord international sur le projet de loi, n° 4324, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces
  
  Mise en ligne : mercredi 7 juillet 2021 à 18h35
- Etude d'impact
  
  Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces
  
  Mise en ligne : mercredi 7 juillet 2021 à 18h35

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 7 juillet 2021 (15^e législature)

Texte adopté ✔️

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces, n° 4324, déposé le mercredi 7 juillet 2021.

Mise en ligne : mercredi 7 juillet 2021 à 18h35
Examen en commission

2 commissions saisies
Voir tous les rapports en une seule page
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 7 juillet 2021

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces (n°4324), n° 4755

Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces (n°4324), n° 4755, déposé le mercredi 1er décembre 2021.

Mise en ligne : mardi 7 décembre 2021 à 18h00

Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux d'une commission saisie pour avis

Commission saisie pour avis le mercredi 15 septembre 2021

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission
Discussion en séance publique

Jeudi 27 janvier 2022
Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 27 janvier 2022

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces le 27 janvier 2022, T.A. n° 774

Mise en ligne : jeudi 27 janvier 2022 à 17h00

Première lecture au Sénat

Vendredi 28 janvier 2022

Texte adopté ✔️

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces, n° 416, déposé le vendredi 28 janvier 2022.
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le vendredi 28 janvier 2022

Accéder à la page de la commission

Rapport sur: - sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces (n°416)- le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°415), n° 459

Rapport sur: - sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces (n°416)- le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°415), n° 459, déposé le mercredi 9 février 2022.

Texte de la commission

Mercredi 9 février 2022

Texte de la commission sur: - sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces (n°416)- le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°415)., n° 460, déposé le mercredi 9 février 2022.

Mise en ligne : mercredi 9 février 2022 à 0h00
Discussion en séance publique

Mardi 19 juillet 2022
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur: - sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces (n°416)- le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°415)., n° 460, déposé le mercredi 9 février 2022.

Mise en ligne : mercredi 9 février 2022 à 0h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°416 (2022-2023)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mardi 19 juillet 2022

Projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces le 19 juillet 2022, T.A. n° 134

Promulgation de la loi

Vendredi 29 juillet 2022

Loi n°2022-1053 du vendredi 29 juillet 2022 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces

Publiée au Journal Officiel du samedi 30 juillet 2022