Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces

Projet de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces, n° 4324 , déposé(e) le mercredi 7 juillet 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

  • Mise en ligne : mercredi 7 juillet 2021 à 18h35

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Didier Quentin , rapporteur.

Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Natalia Pouzyreff , rapporteure.