Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces

Projet de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces, n° 4324 , déposé(e) le mercredi 7 juillet 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

  • Mise en ligne : mercredi 7 juillet 2021 à 18h35

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Didier Quentin , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 1er décembre 2021 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Natalia Pouzyreff , rapporteure.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 9h30 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 27 janvier 2022
    - Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces
  • Deuxième séance publique du jeudi 27 janvier 2022
    - Suite de la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces
  • Troisième séance publique du jeudi 27 janvier 2022
    - Suite de la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar relatif au statut de leurs forces