Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces

Rapports

Liste des rapports résultant des travaux des commissions, en première lecture du dossier législatif « Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces », avec le détail des missions et des programmes.