

Texte adopté ✔️

Texte adopté ✔️


-
-
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 14 mars 2018
Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire relatif aux services aériens.
Ces accords relatifs aux services aériens permettent de définir un nouveau cadre juridique bilatéral, conforme au droit européen, en incluant des clauses modernes de sûreté, de sécurité ainsi que toutes les modalités opérationnelles permettant de développer les services aériens. Ils apportent la sécurité juridique nécessaire aux opérations des transporteurs aériens, ainsi assurés de disposer d’un cadre stable.
Ils permettent aux Etats de réglementer conjointement leurs relations en matière de services aériens internationaux, de renforcer les perspectives de croissance aérienne et, de fait, de consolider la relation économique entre la France, d’une part et le Kazakhstan, l’Ouzbékistan et la Côte d’Ivoire, d’autre part. Les retombées économiques du développement du trafic aérien favorisent par ailleurs la croissance du secteur touristique ainsi que le développement des échanges économiques.

-
Examen en commission
-
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 14 mars 2018
-
-
-
Rapport de la commissionMercredi 20 juin 2018
-
Texte de la commissionMercredi 20 juin 2018Mise en ligne : mercredi 20 juin 2018 à 14h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueMercredi 27 juin 2018
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mercredi 20 juin 2018 à 14h00
-
Agenda et comptes rendus des débats
-

-
Mise en ligne : mercredi 4 juillet 2018 à 18h00
-
Examen en commission
-
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 28 juin 2018
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
Rapport de la commissionMercredi 6 février 2019Mise en ligne : mardi 12 février 2019 à 12h15
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 14 février 2019
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Texte adopté ✔️Jeudi 14 février 2019

-
Baromètre de l'application des lois