Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 septembre 2017
(15e législature)
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Proposition de loi visant à favoriser l’accueil à l’école des enfants de deux ans dans les zones de revitalisation rurale et les bassins d’emploi à redynamiser, à la demande de leurs parents, n° 221, déposée le mercredi 27 septembre 2017.Mise en ligne : mardi 3 octobre 2017 à 17h25
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.