Accueil à l’école des enfants de deux ans dans les ZRR

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à favoriser l’accueil à l’école des enfants de deux ans dans les zones de revitalisation rurale et les bassins d’emploi à redynamiser, à la demande de leurs parents, n° 221 , déposé(e) le mercredi 27 septembre 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mise en ligne : mardi 3 octobre 2017 à 17h25

L'auteur de la proposition

M. Jean-Luc Warsmann