- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Accueil et protection des migrants mineurs non-accompagnés
Accueil et protection des migrants mineurs non-accompagnés
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'accueil, la répartition parmi les Etats membres de l'Union européenne et la protection des migrants mineurs non-accompagnés, n° 525
, déposé(e) le mercredi 20 décembre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : vendredi 29 décembre 2017 à 15h45
Les cosignataires
Mme Mathilde Panot,
M. Jean-Luc Mélenchon,
Mme Clémentine Autain,
M. Ugo Bernalicis,
M. Éric Coquerel,
M. Alexis Corbière,
Mme Caroline Fiat,
M. Michel Larive,
Mme Danièle Obono,
M. Loïc Prud'homme,
M. Adrien Quatennens,
M. Jean-Hugues Ratenon,
Mme Muriel Ressiguier,
Mme Sabine Rubin,
M. François Ruffin,
Mme Bénédicte Taurine,
Mme Elsa Faucillon,
Mme Marie-George Buffet,
M. Moetai Brotherson,
M. André Chassaigne,
M. Alain Bruneel,
M. Pierre Dharréville,
M. Jean-Paul Dufrègne,
M. Sébastien Jumel,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Stéphane Peu,
M. Hubert Wulfranc,
M. Jean-Christophe Lagarde,
Mme Maina Sage,
M. Paul Christophe,
M. Jean-Jacques Ferrara,
M. M'jid El Guerrab,
M. Vincent Ledoux.