Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 juin 2019
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 juin 2019
Texte adopté définitivement ✔️
Texte adopté définitivement ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 juin 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, relative à l’action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen, n° 2036, déposée le jeudi 13 juin 2019.Mise en ligne : lundi 17 juin 2019 à 16h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 juin 2019
(15e législature)
-
Proposition de résolution, relative à l’action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen, n° 2036, déposée le jeudi 13 juin 2019.Mise en ligne : lundi 17 juin 2019 à 16h30
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 13 juin 2019
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 19 juin 2019Texte de la commission, n° 2061-A0, déposé le mercredi 19 juin 2019.Mise en ligne : jeudi 20 juin 2019 à 19h00
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Discussion en séance publiqueSamedi 6 juillet 2019
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de MM. Thierry Michels et Éric Straumann, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à l’action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen (n°2036)., n° 2061-A0, déposé le mercredi 19 juin 2019.Mise en ligne : jeudi 20 juin 2019 à 19h00
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