Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 18 juillet 2019
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 18 juillet 2019
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 18 juillet 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d'enquête relative à la présence et l'action de la France en Libye dans le temps qui a précédé et succédé au déclenchement de l'offensive sur Tripoli du maréchal Haftar le 4 avril 2019, n° 2177, déposée le jeudi 18 juillet 2019.Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2019 à 11h10
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 18 juillet 2019
(15e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d'enquête relative à la présence et l'action de la France en Libye dans le temps qui a précédé et succédé au déclenchement de l'offensive sur Tripoli du maréchal Haftar le 4 avril 2019, n° 2177, déposée le jeudi 18 juillet 2019.Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2019 à 11h10
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 18 juillet 2019
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