- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Consécration de 1% de leur budget à des actions de coopération décentralisée dans le domaine de l’éducation
Consécration de 1% de leur budget à des actions de coopération décentralisée dans le domaine de l’éducation
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi permettant aux collectivités territoriales de consacrer 1% de leur budget à des actions de coopération décentralisée dans le domaine de l’éducation, n° 1957
, déposé(e) le mercredi 22 mai 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 23 mai 2019 à 13h25
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Nathalie Bassire,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Rémi Delatte,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Nicolas Forissier,
M. Laurent Furst,
M. Claude de Ganay,
Mme Annie Genevard,
Mme Claire Guion-Firmin,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Mansour Kamardine,
Mme Valérie Lacroute,
M. Sébastien Leclerc,
M. Marc Le Fur,
M. David Lorion,
Mme Véronique Louwagie,
M. Jean-Louis Masson,
M. Éric Pauget,
M. Bernard Perrut,
M. Didier Quentin,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Martial Saddier,
M. Éric Straumann,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Charles de la Verpillière,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Stéphane Viry.