Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de cette Assemblée entre la première partie de sa session ordinaire et la fin de l’année 2020, n° 3738
, déposé(e) le jeudi 14 janvier 2021
- Mise en ligne : mardi 19 janvier 2021 à 16h30
La rapporteure
Conseil de l'Europe