Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de cette Assemblée entre la première partie de sa session ordinaire et la fin de l’année 2020, n° 3738, déposé le jeudi 14 janvier 2021.
Rapport d'information, n° 3738
15e législature
