Relancer l'activité des associations sportives - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 28 juillet 2020 (15^e législature)

Proposition de loi visant à relancer l'activité des associations sportives , n° 3264, déposée le mardi 28 juillet 2020.

Mise en ligne : mercredi 29 juillet 2020 à 16h05
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.