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Relancer l'activité des associations sportives
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à relancer l'activité des associations sportives , n° 3264
, déposé(e) le mardi 28 juillet 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 29 juillet 2020 à 16h05
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Damien Abad,
M. Patrick Hetzel,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Fabrice Brun,
M. Pierre Vatin,
M. Gérard Menuel,
M. Pierre Cordier,
M. Dino Cinieri,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Frédérique Meunier,
M. Arnaud Viala,
M. Frédéric Reiss,
M. Bernard Perrut,
M. Olivier Marleix,
Mme Nadia Ramassamy,
M. Michel Vialay,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Guy Teissier,
Mme Bérengère Poletti,
M. Ian Boucard,
M. Stéphane Viry,
M. Robin Reda,
M. Martial Saddier,
M. Jean-Yves Bony,
Mme Valérie Beauvais,
M. Jean-Luc Bourgeaux.