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L'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sessions 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022

Rapport d'information

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Les étapes de la procédure

Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sessions 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022, n° 5120 , déposé(e) le mercredi 23 février 2022
  • Mise en ligne : jeudi 24 février 2022 à 19h20

Le rapporteur

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation