Ratification de l'ordonnance portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

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Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 15 juin 2022

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 13 juillet 2021 (15^e législature)

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer, n° 4360, déposé le mardi 13 juillet 2021.

Mise en ligne : vendredi 16 juillet 2021 à 12h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
- Avis du Conseil d'Etat
  
  Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer
- Etude d'impact
  
  Etude d'impact sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer