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Adaptation de l’utilisation des autoroutes
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à l’adaptation de l’utilisation des autoroutes, n° 3839
, déposé(e) le mardi 9 février 2021
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mercredi 10 février 2021 à 10h40
Les cosignataires
M. Jean-Charles Colas-Roy,
M. Didier Quentin,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Christophe Euzet,
M. Patrick Vignal,
M. Patrice Perrot,
M. Mohamed Laqhila,
Mme Nadia Essayan,
M. Stéphane Testé,
M. Patrick Loiseau,
Mme Cécile Rilhac,
M. Michel Lauzzana,
Mme Emmanuelle Ménard,
Mme Pascale Fontenel-Personne,
Mme Sylvie Charrière,
M. Olivier Falorni,
Mme Corinne Vignon,
M. Philippe Benassaya,
M. Luc Geismar,
M. Yannick Haury,
M. Stéphane Viry,
Mme Laurence Vanceunebrock,
M. Yves Hemedinger,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Fabienne Colboc,
M. Frédéric Barbier,
M. Jean-Philippe Ardouin,
M. Richard Ramos.