Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi portant adaptation des zones menacées par l'érosion du trait de côte, n° 1996
, déposé(e) le mercredi 5 juin 2019
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 6 juin 2019 à 19h00
