Zones menacées par l'érosion du trait de côte - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 5 juin 2019 (15^e législature)

Proposition de loi portant adaptation des zones menacées par l'érosion du trait de côte, n° 1996, déposée le mercredi 5 juin 2019.

Mise en ligne : jeudi 6 juin 2019 à 19h00
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.