Outre-mer : territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante

• Proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante, n° 459, déposée le vendredi 12 avril 2019.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante, n° 459, déposée le vendredi 12 avril 2019.
• Examen en commission

  • 

    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 12 avril 2019

      Voir la page de l'organe