Rendre obligatoire l’affichage des symboles républicains dans les mairies - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 9 février 2021 (15^e législature)

Proposition de loi visant à rendre obligatoire l’affichage des symboles républicains dans les mairies, n° 3859, déposée le mardi 9 février 2021.

Mise en ligne : jeudi 11 février 2021 à 16h30
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.