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Affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires sanitaires prescrits titulaires d'un mandat sanitaire
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à reconnaître l'affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires sanitaires prescrits titulaires d'un mandat sanitaire, n° 4957
, déposé(e) le mardi 25 janvier 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 26 janvier 2022 à 10h45
Les cosignataires
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Thierry Benoit,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Xavier Breton,
M. Jean-Louis Bricout,
M. André Chassaigne,
M. Vincent Descoeur,
Mme Virginie Duby-Muller,
Mme Frédérique Dumas,
M. Olivier Falorni,
M. Philippe Gosselin,
M. Patrick Hetzel,
Mme Sonia Krimi,
M. Marc Le Fur,
Mme Sophie Métadier,
M. Christophe Naegelen,
M. Didier Quentin,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Robert Therry,
Mme Laurence Trastour-Isnart.