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Agence nationale de la cohésion des territoires (délégation aux collectivités territoriales)
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, n° 1632
, déposé(e) le mardi 5 février 2019
- Mise en ligne : mercredi 6 février 2019 à 18h10
Le rapporteur
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation