Agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi portant création d’une agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques, n° 3378 , déposé(e) le mardi 29 septembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 21 octobre 2020 à 11h20

L'auteur de la proposition