Union européenne : agenda commercial européen et partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon

15e législature
Proposition de résolution sur l’agenda commercial européen et l’Accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon (dépôt le mardi 29 janvier 2019).
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Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 29 janvier 2019
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 29 janvier 2019
Texte adopté ✅
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 29 janvier 2019 (15e législature)
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 29 janvier 2019 (15e législature)
Texte adopté ✅