Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 29 janvier 2019

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 29 janvier 2019
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 29 janvier 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, sur l’agenda commercial européen et l’Accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon, n° 1619, déposée le mardi 29 janvier 2019.Mise en ligne : mercredi 30 janvier 2019 à 15h30

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 29 janvier 2019
(15e législature)
-
Proposition de résolution, sur l’agenda commercial européen et l’Accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon, n° 1619, déposée le mardi 29 janvier 2019.Mise en ligne : mercredi 30 janvier 2019 à 15h30
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Discussion en séance publiqueLundi 18 février 2019
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Lundi 18 février 2019