Mission d'information sur les agrocarburants

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Samedi 15 septembre 2018
    • Création d'une mission d'information
      Samedi 15 septembre 2018
      L'Assemblée nationale a créé le samedi 15 septembre 2018 une Mission d'information sur les agrocarburants, conformément au chapitre IV de son Réglement
    • Nomination de rapporteur
      Mercredi 5 décembre 2018