Les étapes de la procédure Mission d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature Création L'Assemblée nationale a créé le samedi 15 septembre 2018 une Mission d'information sur les agrocarburants, conformément au chapitre IV de son Réglement Rapporteurs La commission a nommé M. Jean-François Cesarini et M. Bertrand Pancher , rapporteurs. Les rapporteurs M. Jean-François Cesarini M. Bertrand Pancher Agrocarburants Composition et travaux
