Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 mai 2019
(15e législature)
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Proposition de loi visant à aider au financement des dépenses d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, n° 1964, déposée le mercredi 22 mai 2019.Mise en ligne : jeudi 23 mai 2019 à 14h35
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.