Alléger la facture énergétique des Français en excluant de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes perçues sur l’essence, le diesel et le fioul

15^e législature

Proposition de loi visant à alléger la facture énergétique des Français en excluant de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes perçues sur l’essence, le diesel et le fioul (dépôt le mardi 8 février 2022).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 8 février 2022 (15^e législature)

Proposition de loi visant à alléger la facture énergétique des Français en excluant de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes perçues sur l’essence, le diesel et le fioul, n° 5002, déposée le mardi 8 février 2022.

Mise en ligne : mercredi 9 février 2022 à 12h50
Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.