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Alléger la facture énergétique des Français en excluant de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes perçues sur l’essence, le diesel et le fioul
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à alléger la facture énergétique des Français en excluant de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes perçues sur l’essence, le diesel et le fioul, n° 5002
, déposé(e) le mardi 8 février 2022
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mercredi 9 février 2022 à 12h50
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Julien Aubert,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Yves Bony,
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Xavier Breton,
M. Fabrice Brun,
M. Jacques Cattin,
M. Éric Ciotti,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Vincent Descoeur,
M. Yves Hemedinger,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Mansour Kamardine,
M. Marc Le Fur,
Mme Geneviève Levy,
Mme Véronique Louwagie,
M. Bernard Perrut,
Mme Nathalie Porte,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Robert Therry,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
Mme Emmanuelle Anthoine.