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Alléger la fiscalité des Français par la suppression de l’impôt sur la fortune immobilière et la réduction des droits de succession
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à alléger la fiscalité des Français par la suppression de l’impôt sur la fortune immobilière et la réduction des droits de succession, n° 4942
, déposé(e) le mardi 25 janvier 2022
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mardi 25 janvier 2022 à 18h30
Les cosignataires
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Sandra Boëlle,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt,
Mme Josiane Corneloup,
M. Claude de Ganay,
M. Patrick Hetzel,
Mme Constance Le Grip,
M. Éric Pauget,
M. Bernard Perrut,
M. Julien Ravier,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Vincent Rolland,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Virginie Duby-Muller.