Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 7 mars 2018
(15e législature)
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Proposition de loi tendant à allonger la durée du congé paternité en cas d’accouchement prématuré ou d’hospitalisation du nouveau-né, n° 737, déposée le mercredi 7 mars 2018.Mise en ligne : jeudi 8 mars 2018 à 11h35
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.