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Allongement de la durée du congé paternité en cas d’accouchement prématuré ou hospitalisation du nouveau-né
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi tendant à allonger la durée du congé paternité en cas d’accouchement prématuré ou d’hospitalisation du nouveau-né, n° 737
, déposé(e) le mercredi 7 mars 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 8 mars 2018 à 11h35
Les cosignataires
Mme Mathilde Panot,
M. Jean-Luc Mélenchon,
M. Adrien Quatennens,
Mme Danièle Obono,
M. Jean-Hugues Ratenon,
M. Michel Larive,
M. Alexis Corbière,
M. Éric Coquerel,
M. Ugo Bernalicis,
Mme Caroline Fiat,
M. Loïc Prud'homme,
Mme Clémentine Autain,
Mme Sabine Rubin,
Mme Muriel Ressiguier,
M. François Ruffin,
Mme Bénédicte Taurine,
M. Moetai Brotherson,
M. Gabriel Serville,
Mme Jennifer De Temmerman,
Mme Maud Petit,
M. Richard Ramos,
Mme Nadia Ramassamy,
M. Paul Christophe,
M. Michel Castellani,
M. Paul-André Colombani,
M. M'jid El Guerrab,
M. Jacques Cattin,
Mme Geneviève Levy,
M. Maxime Minot,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Robin Reda,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Pierre Cordier,
M. Dino Cinieri,
Mme Elsa Faucillon,
Mme Bérengère Poletti,
M. Denis Masséglia,
M. Xavier Paluszkiewicz,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Vincent Rolland,
M. Jean-Louis Masson,
Mme Lise Magnier,
Mme Brigitte Kuster,
Mme Marie-George Buffet,
M. Stéphane Demilly,
M. Xavier Breton,
M. Éric Woerth,
Mme Béatrice Descamps,
M. Guy Bricout,
M. Jean Lassalle,
M. Sébastien Huyghe,
M. Pierre-Yves Bournazel,
M. Olivier Falorni,
M. Éric Diard,
M. Antoine Herth,
M. Nicolas Turquois.