Proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Bernard Delcros , rapporteur

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 22 octobre 2020 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux, n° 3474 ( PDF) , déposé(e) le 22 octobre 2020 , mis(e) en ligne le 23 octobre 2020 à 18h30 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire