Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux, n° 3474, déposée le jeudi 22 octobre 2020.

Proposition de loi, n° 3474 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Accéder à la page de la commission
Assemblée nationale de la 15ème législature
Voir la page de l'organe
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON