Examens des caractéristiques génétiques des personnes décédées

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

L'auteur de la proposition

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées , n° 273 , déposé(e) le 5 février 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Catherine Deroche , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 523

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 524

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 6 juin 2018 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'autorisation des examens des caractéristiques génétiques sur les personnes décédées, n° 1030 ( PDF) , déposé(e) le 6 juin 2018 , mis(e) en ligne le 9 juin 2018 à 13h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales