Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 5 février 2018
Première lecture au Sénat
Lundi 5 février 2018
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 juin 2018
Dépôt au Sénat
Lundi 5 février 2018
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Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées , n° 273, déposée le lundi 5 février 2018.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Lundi 5 février 2018
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Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées , n° 273, déposée le lundi 5 février 2018.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 5 février 2018
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Texte de la commissionMercredi 30 mai 2018Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Alain Milon relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées (273)., n° 524, déposé le mercredi 30 mai 2018.Mise en ligne : mercredi 30 mai 2018 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 6 juin 2018
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Alain Milon relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées (273)., n° 524, déposé le mercredi 30 mai 2018.Mise en ligne : mercredi 30 mai 2018 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 juin 2018
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'autorisation des examens des caractéristiques génétiques sur les personnes décédées, n° 1030, déposée le mercredi 6 juin 2018.Mise en ligne : samedi 9 juin 2018 à 13h00
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 6 juin 2018
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