Permettre aux conseils départementaux d'intervenir auprès des acteurs économiques du tourisme

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à permettre aux conseils départementaux d'intervenir en soutien auprès des acteurs économiques du tourisme, n° 3323 ( PDF) , déposé(e) le 15 septembre 2020 , mis(e) en ligne le 16 septembre 2020 à 15h50 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Mme Bérengère Poletti

Les co-signataires

M. Pierre Cordier, M. Jean-Marie Sermier, M. Patrick Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Raphaël Schellenberger, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jérôme Nury, M. Pierre Vatin, M. Fabrice Brun, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Fabien Di Filippo, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Stéphane Viry, M. Michel Herbillon, M. Alain Ramadier, M. Gérard Menuel, Mme Frédérique Meunier, M. Charles de la Verpillière, Mme Annie Genevard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Didier Quentin, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Arnaud Viala, Mme Josiane Corneloup, M. Thibault Bazin, M. Martial Saddier, M. Bernard Brochand, Mme Geneviève Levy, M. Jean-Carles Grelier, M. Éric Pauget, M. Robin Reda.