Proposition de loi n°3323

Proposition de loi n°3323, visant à permettre aux conseils départementaux d'intervenir en soutien auprès des acteurs économiques du tourisme

Proposition de loi n°3323 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Accéder à la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON

Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.