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Permettre aux conseils départementaux d'intervenir auprès des acteurs économiques du tourisme
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à permettre aux conseils départementaux d'intervenir en soutien auprès des acteurs économiques du tourisme, n° 3323
, déposé(e) le mardi 15 septembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 16 septembre 2020 à 15h50
Les cosignataires
M. Pierre Cordier,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Patrick Hetzel,
Mme Valérie Boyer,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Jérôme Nury,
M. Pierre Vatin,
M. Fabrice Brun,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Fabien Di Filippo,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Stéphane Viry,
M. Michel Herbillon,
M. Alain Ramadier,
M. Gérard Menuel,
Mme Frédérique Meunier,
M. Charles de la Verpillière,
Mme Annie Genevard,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Didier Quentin,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Arnaud Viala,
Mme Josiane Corneloup,
M. Thibault Bazin,
M. Martial Saddier,
M. Bernard Brochand,
Mme Geneviève Levy,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Éric Pauget,
M. Robin Reda.