Accord de coopération en matière de défense avec le Nigéria
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème lég.
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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 15 mars 2017
Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces.
Cet accord confère un cadre juridique aux activités de coopération en matière de dénse qui seront organisées par les parties et définit également le statut des membres du personnel français et nigérian lorsqu'ils seront amenés à participer à des activités de coopération organisées sur le territoire des deux Etats.
La mise en place de cet accord témoigne de la qualité de la coopération avec le Nigeria, premier partenaire commercial de la France en Afrique subsaharienne.
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème lég.
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces , n° 468 , déposé(e) le 15 mars 2017 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Hélène Conway-Mouret , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 413 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 414Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 19 avril 2018 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces , n° 899 ( PDF) , déposé(e) le 20 avril 2018 , mis(e) en ligne le 20 avril 2018 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Amélia Lakrafi , rapporteure (Nomination : mercredi 4 juillet 2018)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1412 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 20 décembre 2018 à 17h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 4 juillet 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 20 novembre 2018 à 17h35 Compte-rendu Vidéo Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du vendredi 29 mars 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du vendredi 29 mars 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces le 29 mars 2019, T.A. n° 253 ( PDF) , mis(e) en ligne le 29 mars 2019 à 17h05
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 9 avril 2019 [sur le site Légifrance]