Développement sain et responsable de la pratique de l’e-sport en France
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant un développement sain et responsable de la pratique de l’e-sport en France, n° 4450 ( PDF) , déposé(e) le 21 septembre 2021 , mis(e) en ligne le 22 septembre 2021 à 9h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
