Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant un développement sain et responsable de la pratique de l’e-sport en France, n° 4450 , déposé(e) le mardi 21 septembre 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mercredi 22 septembre 2021 à 9h45 L'auteur de la proposition M. Christophe Naegelen
