Développement sain et responsable de la pratique de l’e-sport en France - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 21 septembre 2021 (15^e législature)

Proposition de loi visant un développement sain et responsable de la pratique de l’e-sport en France, n° 4450, déposée le mardi 21 septembre 2021.

Mise en ligne : mercredi 22 septembre 2021 à 9h45
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.