Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant un développement sain et responsable de la pratique de l’e-sport en France, n° 4450
, déposé(e) le mardi 21 septembre 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 22 septembre 2021 à 9h45
