Proposition de loi, n° 4450

Proposition de loi visant un développement sain et responsable de la pratique de l’e-sport en France, n° 4450, déposée le mardi 21 septembre 2021.

Proposition de loi, n° 4450 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON