Distinction du foie gras cru du foie gras transformé dans un objectif de protection des consommateurs
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager des négociations auprès de la Commission européenne afin de distinguer le foie gras cru du foie gras transformé dans un objectif de protection des consommateurs, n° 5186 ( PDF) , déposé(e) le 17 mars 2022 , mis(e) en ligne le 18 mars 2022 à 11h30
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Lecture unique à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager des négociations auprès de la Commission européenne afin de distinguer le foie gras cru du foie gras transformé dans un objectif de protection des consommateurs, n° 5186 ( PDF) , déposé(e) le 17 mars 2022 , mis(e) en ligne le 18 mars 2022 à 11h30