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Distinction du foie gras cru du foie gras transformé dans un objectif de protection des consommateurs
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager des négociations auprès de la Commission européenne afin de distinguer le foie gras cru du foie gras transformé dans un objectif de protection des consommateurs, n° 5186
, déposé(e) le jeudi 17 mars 2022
- Mise en ligne : vendredi 18 mars 2022 à 11h30
Les cosignataires
M. Erwan Balanant,
Mme Géraldine Bannier,
M. Jean-Noël Barrot,
Mme Justine Benin,
M. Philippe Berta,
M. Christophe Blanchet,
M. Philippe Bolo,
M. Jean-Louis Bourlanges,
Mme Blandine Brocard,
M. Vincent Bru,
M. David Corceiro,
Mme Yolaine de Courson,
Mme Michèle Crouzet,
Mme Marguerite Deprez-Audebert,
M. Bruno Duvergé,
Mme Nadia Essayan,
M. Michel Fanget,
Mme Isabelle Florennes,
Mme Pascale Fontenel-Personne,
M. Bruno Fuchs,
Mme Maud Gatel,
M. Luc Geismar,
Mme Perrine Goulet,
M. Brahim Hammouche,
M. Cyrille Isaac-Sibille,
Mme Élodie Jacquier-Laforge,
M. Christophe Jerretie,
M. Bruno Joncour,
Mme Sandrine Josso,
M. Jean-Luc Lagleize,
M. Fabien Lainé,
M. Mohamed Laqhila,
Mme Florence Lasserre,
M. Philippe Latombe,
M. Patrick Loiseau,
Mme Aude Luquet,
M. Max Mathiasin,
M. Jean-Paul Mattei,
Mme Sophie Mette,
M. Philippe Michel-Kleisbauer,
M. Patrick Mignola,
M. Bruno Millienne,
M. Jimmy Pahun,
M. Frédéric Petit,
Mme Maud Petit,
Mme Josy Poueyto,
M. François Pupponi,
M. Richard Ramos,
Mme Sabine Thillaye,
Mme Frédérique Tuffnell,
Mme Michèle de Vaucouleurs,
Mme Laurence Vichnievsky,
M. Philippe Vigier,
M. Sylvain Waserman,
M. Daniel Labaronne,
Mme Carole Bureau-Bonnard,
Mme Martine Leguille-Balloy,
Mme Jeanine Dubié,
M. Stéphane Travert,
Mme Sereine Mauborgne,
M. André Villiers,
Mme Martine Wonner,
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere,
M. Michel Delpon,
Mme Mireille Robert,
M. Olivier Damaisin,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Jacqueline Dubois.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager des négociations auprès de la Commission européenne afin de distinguer le foie gras cru du foie gras transformé dans un objectif de protection des consommateurs, n° 5186
, déposé(e) le jeudi 17 mars 2022
- Mise en ligne : vendredi 18 mars 2022 à 11h30