Covid-19 : exonération de TVA des masques de protection et des gels hydro-alcooliques
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydro-alcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid-19, n° 3006 ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2020 , mis(e) en ligne le 26 mai 2020 à 18h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydro-alcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid-19, n° 3006 ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2020 , mis(e) en ligne le 26 mai 2020 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Éric Straumann , rapporteur (Nomination : mercredi 3 juin 2020)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3050 ( PDF) , déposé(e) le 3 juin 2020 , mis(e) en ligne le 11 juin 2020 à 17h50
Amendements déposés sur le texte n° 3006 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 3 juin 2020 à 10h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 3006 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Troisième séance publique du jeudi 11 juin 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte rejeté
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydro-alcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l'épidémie de covid-19 le 11 juin 2020, T.A. n° 438 ( PDF) , mis(e) en ligne le 11 juin 2020 à 23h15